"Zones Loi Scellier"

Loi Scellier DOM, sous certaines conditions encore des opportunités, nous consulter.

- Soit 300 000 € x 36 % = 120 000 € soit 12 000 €uros / an pendant 9 années

- Possibilité de prolonger votre réduction d’impôt de 1.67 % de votre investissement pendant 3 ou 6 ans (social)...

	Départements d’outre-mer saint Martin, Saint Barthélémy, Mayotte	Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Secteur Libre	12,29 €	15,61 €
Secteur Intermédiaire	9,83 €	13,01 €

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Lorsque le Scellier intermédiaire est choisi le locataire devra répondre à un plafond de ressources annuelles :

	Départements d’outre-mer saint Martin, Saint Barthélémy, Mayotte	Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Personne seule	26 473 €	23 300 €
Couple	35 354 €	43 092 €
Pers seule ou couple + 1 pers à charge	42 515 €	45 584 €
Pers seule ou couple + 2 pers à charge	51 321 €	48 077 €
Pers seule ou couple + 3 pers à charge	60 376 €	51 406 €
Pers seule ou couple + 4 pers à charge	68 043 €	54 738 €
Majoration par pers à charge à partir de la cinquième	+ 7 591 €	+ 3 496 €

 

        Pour les investissements en Scellier "classique", les zones loi Scellier sont fixées à :

 Situation géographique Loi Scellier - Loi Scellier Social

ZONE A bis - Loyer loi Scellier 21,70€ / m² ; 17,36€ / m²

ZONE A - Loyer loi Scellier 16,10€ / m² ; 12,88€ / m²

ZONE B1 - Loyer loi Scellier 13 € / m² ; 10,40 € / m²

Zone B2  -  Loyer Scellier 10,60 €/ m² ; 8,48 € / m²

        Zone A bis Loi Scellier Carrez : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne.

        Zone A Loi Scellier Carrez : la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français), grande couronne Parisienne.

        Zone B1 Loi Scellier Carrez : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.

        Zone B2 Loi Scellier Carrez: Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France. Remarque :

        La Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif loi Scellier Carrez, sauf en cas de dérogation préfectorale.

        Le plafond de loyer correspond à la valeur hors charges du loyer.

        La surface à prendre en compte pour déterminer le loyer est la surface dite utile, c'est-à-dire la surface habitable métrage carrez augmentée de la moitié des surfaces annexes (dans la limite de 8 m² par logement).

        Les surfaces annexes correspondent aux balcons, caves, sous-sols, remises...

        Les garages et parking sont en revanche exclus.

        Situation géographique Loi Scellier - Loi Scellier Social

ZONE A bis - Loyer loi Scellier 21,70€ / m² ; 17,36€ / m²

ZONE A - Loyer loi Scellier 16,10€ / m² ; 12,88€ / m²

ZONE B1 - Loyer loi Scellier 13 € / m² ; 10,40 € / m²

Zone B2  -  Loyer Scellier 10,60 €/ m² ; 8,48 € / m²

        Zone A bis Loi Scellier Carrez : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne.

        Zone A Loi Scellier Carrez : la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français), grande couronne Parisienne.

        Zone B1 Loi Scellier Carrez : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.

        Zone B2 Loi Scellier Carrez: Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France. Remarque :

        La Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif loi Scellier Carrez, sauf en cas de dérogation préfectorale.

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Muriel Trenquier est à votre écoute

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