"Loyer Loi Scellier"
Découvrez
ci-dessous les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis
le 1er janvier
2011 pour la loi Scellier, ainsi que les plafonds de ressources du
locataire
pour le dispositif Scellier Social (ou Scellier
Intermédiaire) sur 9, 12 ou 15
ans.
Tableau
des plafonds de loyers en 2011 selon la zone géographique du
bien immobilier
pour un investissement en loi Scellier ou loi Scellier Social :
Situation
géographique Loi Scellier - Loi Scellier Social
ZONE
A bis - Loyer loi Scellier 21,70€ / m² ;
17,36€ / m²
ZONE
A - Loyer loi Scellier 16,10€ / m² ;
12,88€
/ m²
ZONE
B1 - Loyer loi Scellier 13 € / m² ; 10,40
€ / m²
Zone
B2 - Loyer
Scellier 10,60 €/ m2 ;
8,48 € / m2
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Zone
A bis Loi Scellier Carrez : Paris, petite
couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne.
Zone A Loi
Scellier Carrez :
la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton),
Genevois français), grande
couronne Parisienne.
Zone B1 Loi Scellier
Carrez :
Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande
couronne autour de
Paris, quelques agglomérations chères (Annecy,
Bayonne, Chambéry, Cluses, La
Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les
départements
outre-mer et la Corse.
Zone B2 Loi Scellier
Carrez: Autres
agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones
frontalières ou
littorales chères ou à la limite de
l'île de France. Remarque :
La Zone C (reste du
territoire) est
exclue du dispositif loi Scellier Carrez, sauf en cas de
dérogation
préfectorale.
Plafonds de
ressources du locataire en
2011 pour investir en loi Scellier Social : Situation
familiale
Zone
A
Zone
B1
Zone
B2
Personne
seule
44 306
€
32 910
€
30 168 €
Couple 66 215
€
48 328
€
44 302 €
1 pers.
à
charge 79 595
€
57 857 €
53 036 €
2 pers.
à
charge 95 342
€
70 020
€
64 185 €
3 pers.
à
charge 112 867
€ 82 181
€
75 334 €
4 pers.
à
charge 127 005
€ 92 700
€
84 976 €
Pers.
supplément. 14 156
€
10 530
€
9 652 €
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