"Loi Scellier Ancien"

         La loi Scellier ancien, rénové ou réhabilité, un appartement ancien ne possédant plus le minimum de norme de décence justifié dans le décret et l’arrêté du 19 décembre 2003, paru au Journal officiel du 21 décembre 2003 (idem que Borloo et de Robien) Justificatif dont se munir l’acquéreur avant les travaux.

         Ces travaux ne devront dépasser 2 années après l’acquisition pour bénéficier de la Loi.

        Ne pouvant obtenir à terme le label BBC ce type d’acquisition sera considérée non BBC donc bénéficiera de la réduction Scellier à 13% .

        La différence entre scellier rénové et scellier Réhabilité :

Scellier rénové : c’est le changement d’affectation d’un bien qui le considère donc comme neuf, la base de défiscalisation sera donc le montant du foncier + travaux+ acte.

La réduction d’impôt sera à 13 % + 5 % par triennale renouvelable 1 fois si l’option Scellier intermédiaire a été choisie dès le premier locataire

 

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7 Trucs pour économiser sur la loi Scellier Ancien

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