"Loi Bouvard Censi"

Si votre budget d’investissement n’atteint pas 150 000 €

        Si vos impôts n’atteignent pas 3 500 €

        Si vous ne souhaitez pas avoir à gérer votre appartement

        Si vous voulez à terme des revenus complémentaires peu imposés.

        Alors préférez la loi Bouvard Censi. Le dispositif de défiscalisation immobilier Bouvard Censi plus communément appelé loi Bouvard ou loi Censi-Bouvard ou encore LMNP Scellier vous permet de bénéficier d'une très importante réduction d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier dans une des résidences services telles que :

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• résidence de tourisme classée

• résidence de tourisme d'affaires

• résidence étudiants

• résidence pour personnes âgées (médicalisée ou non)

• résidence pour personnes handicapées

        La loi Bouvard Censi est une des possibilités pour l'achat d'un appartement Scellier meublé.

        Il s'agit dans tous les cas d'une résidence services.

        La résidence doit être dotée au minimum de trois prestations (sur les 4 services) parmi les suivantes:

        Le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

        Atout majeur : le bail commercial garantit le paiement des loyers par mutualisation, sous réserve de la qualité du gestionnaire.

        Vos Avantages fiscaux : D'une part, vous récupérez la TVA (19.60%) sur votre investissement dans les 6 mois du début d’activité de votre gestionnaire c'est-à-dire dans le mois de la livraison.

        D'autre part, vous bénéficiez d'une réduction d’impôt de 18% du montant de l’immobilier HT + les frais d’acte réparti sur 9 ans dans le cadre de la loi Bouvard Censi. Les meubles étant quant à eux amortis sur environ 7 ans (comme dans le LMNP classique).

        En effet entre la Loi Censi Bouvard où vous choisissez de réduire tout de suite 18% d’une partie de votre investissement, dans le LMNP vous choisissez de réduire 85% du montant de l’immobilier et 100% des meubles sur vos revenus futurs.

        Les deux régimes se complètent de façon parfaite.

        D’ailleurs la meilleure opération serait d’acquérir un appartement en Loi Censi-Bouvard et un appartement en LMNP Classique.

        Vous préparez ainsi votre retraite l'esprit tranquille en vous constituant des revenus complémentaires peu imposés !

        Avec un réel effet de levier de votre épargne, vous effectuez un investissement raisonnable:

        Entre 70 000 euros et 300 000 euros pour un investissement de ce type en lmnp.

        Contrairement à l'achat d'un appartement normal en loi Scellier, l'achat en résidence services (statut LMNP) est en moyenne moins cher et comporte tous les avantages fiscaux de la loi Scellier avec en plus les avantages propres à la loi Bouvard Censi, et le plafond des 300 000 € peut-être atteint en plusieurs acquisitions par année, et pour le moment les normes BBC ne sont pas imposés.

         Vous n'avez pas à chercher les locataires, c'est votre gestionnaire qui s'en occupe, vous bénéficiez d'un investissement paisible, sous réserve d'avoir choisi un bon gestionnaire.

        Exemple d'un investissement en loi Bouvard Censi :

        Votre bien immobilier vous a coûté 108 019 € euros TTC
        Les meubles sont estimés à 2 090 € HT.

        Grâce à la loi Bouvard Censi,
L'Etat vous rembourse 17 702 euros de TVA (19,6% de 108 019 euros).

        Le bien ne vous a finalement coûté que 90 317 € HT.

        Puis grâce à la Loi Censi Bouvard vous allez réorienter 1 820 € par an pendant 9 années, soit 16 380 €

        Puis un loyer de 328 € par mois (payable à trimestre échu) soit 98 400 € sur 25 ans

        Le financement total soit 112 824 € TTC acté créera un prêt à rembourser de 649,23 € par mois soit 194 769 € au total (taux 4,30 % + 3.5 €/ 10 000 € ADI sur 25 ans)

        Ainsi votre investissement ne vous aurez couté que :

      194 769 – 17702 (TVA) – 16 380 (Censi-Bouvard) – 98 400 € (Loyers) = 62 287 €

       62 287 € / 25 ans /12 mois = 207,62 € par mois

       Réduction de 18% d'impôts sur votre revenu Comme pour la loi Scellier, la loi Bouvard Censi vous fait bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 18 % du prix d'achat de votre bien h.t., réduction étalée sur 9 ans.

        Vos impôts contribuent par transfert directement à financer l'achat de votre bien immobilier !

        Dans le cadre de loi Bouvard Censi la réduction d’impôt s’applique jusqu’à un plafond de 300 000 euros.

        Vous pouvez donc réduire vos impôts jusqu'à 6 000 euros par an pour un investissement de 300 000 euros.

        La quote-part au-delà de ce plafond de 300 000 euros ne bénéficiera pas de la réduction d’impôt, mais pourra bénéficier de l'amortissement, comme dans le cadre du statut d'un lmnp. Grosse différence avec la loi Scellier classique où tout dépassement des 300 000 € ne sera pas pris en compte.

        (loueur en meublé non professionnel, lmnp).
 

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